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Le site Livra est édité par la société [Nexora / Nexora SAS / Nexora SARL],
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L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au service en cas de non-respect des conditions d’utilisation ou d’usage frauduleux.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, de l’application et de leurs contenus (textes, interfaces, logos, icônes, graphismes, vidéos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Nexora, est strictement interdite.
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Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Toute demande peut être adressée à : [email RGPD ou contact].
Responsabilité
Livra fournit un outil de collecte et de centralisation de preuves de livraison.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des litiges commerciaux, contractuels ou financiers entre les entreprises utilisatrices et leurs chauffeurs ou clients.
Les preuves fournies via l’application relèvent de la responsabilité des utilisateurs qui les produisent.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit [français / OHADA / autre selon ton cas].
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
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